SARL BERMAT
18 Rue Emile Jamais
30000  Nîmes

Conditions générales de vente

Généralités

Le vendeur : SARL BERMAT « La Nîmoise » dont le siège social est situé au 18 rue Emile Jamais
30900 Nîmes, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le
Numéro 792 516 692 00011
Numéro individuel d’identification TVA : FR 63792 516 692
Numéro de téléphone : 04 34 28 67 43
Adresse E-mail :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens sur le site « La Nîmoise ».
Lors de la validation de la commande l'acheteur, en cochant la case "J'accepte les condition générales de vente", accepte de plein droit ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Commande

Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes conditions.
L’acheteur passe commande conformément aux indications figurant sur le site du vendeur.
Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments.
L’acheteur valide la commande en cliquant sur le bouton « commander ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.
Le bon de commande est disponible sur le site ou par simple demande par email ou par téléphone au numéro indiqué dans les généralités.

Produits

Le Vendeur présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l’acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité...) et déclare expressément les accepter sans réserves (photographies des produits non contractuelles).

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut dès la finalisation de sa commande et le délai mentionné ci dessus contacter le vendeur par email ou téléphone pour annuler la commande.
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, non consommés, même partiellement.
Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société BERMAT « La Nîmoise ».
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BERMAT « La Nîmoise » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour de la réception par le vendeur des marchandises retournées ou de la preuve d'expédition des marchandises par l'acheteur. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé au moment de l'achat.

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité, le vendeur avertira l'acheteur et le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque bancaire. La disponibilité d'un produit en ligne n'est qu'une information à titre indicatif et ne reflète pas la réalité des stocks disponibles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Livraison

Modalités : La livraison des biens peut être demandée à la commande aux tarifs indiqués. Elle est effectuée à l’adresse ou lieu indiqué par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
L'organisation des livraisons et le choix du transporteur relèvent de la SARL BERMAT « La Nîmoise ». Délais : Les produits acquis par l’acheteur lui seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, en cas de dépassement de plus de 10 jours ouvrés imputable à la société BERMAT « La Nîmoise » par rapport à la date limite de livraison initialement prévue, l’acheteur bénéficiera d’un droit de résolution. L’acheteur devra se prévaloir de ce droit de résolution par courrier recommandée avec accusé de réception.
En revanche, si le retard de livraison est imputable à l’acheteur, la responsabilité de la société BERMAT « La Nîmoise » ne sera nullement engagée et l’acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de résolution.
Chaque livraison de marchandise donnera lieu à remise d’une facture à l’Acheteur et/ou d’un bon de livraison.
Risques : Le transfert de propriété des produits vendus par la société BERMAT « La Nîmoise » au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société BERMAT « La Nîmoise » sera réalisé dès la livraison desdits produits.

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- en ligne par carte bancaire : le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par LA BANQUE POPULAIRE DU SUD.
La carte du client sera débitée sous 24 heures.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
La société BERMAT « La Nîmoise » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Loi applicable et attribution de compétence

(non applicable en l'espèce aux clients ne ressortissant pas du droit commercial)
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nîmes ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
En cas de force majeure, la société BERMAT « La Nîmoise » se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution de la commande.
Cette clause trouvera application dans tous les cas où la société BERMAT « La Nîmoise » se trouverait dans l’impossibilité de respecter les conditions normales d’exécution de la commande, et notamment en cas d’incendie, inondations, gels, grèves… ou toute autre situation de blocage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, textes, …) du site internet de la société BERMAT « La Nîmoise », quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles (inpi)
Ainsi, aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit sans l’accord préalablement écrit de la société BERMAT « La Nîmoise ». Le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et / ou artisanale ou industrielle de la société BERMAT « La Nîmoise » et de ses partenaires.

Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et informatisé. Ces informations sont destinées à la société BERMAT « La Nîmoise » qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information, de promotions ou propositions commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client doit s’adresser au service clients de la société BERMAT « La Nîmoise » à l’adresse suivante :
SARL BERMAT « La Nîmoise »
18 rue Emile Jamais 30900 Nîmes Ou par mail.

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